Décret n° 2004-163 du 18 février 2004 relatif à l'aide dénommée « passeport mobilité »

NOR: DOMB0300033D

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VIII ;

Vu le code du travail ;

Vu le code du travail applicable à Mayotte, notamment son livre VII ;

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 30 ;

Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 modifiée instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'outre-mer, notamment son titre X ;

Vu la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 modifiée relative aux principes généraux du droit du travail en Polynésie française, notamment son titre VI ;

Vu la loi n° 88-1089 du 1er décembre 1988 modifiée relative aux compétences de la collectivité départementale de Mayotte en matière de formation professionnelle et d'apprentissage