Décret n° 2004-1499 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Education nationale, enseignement supérieur et recherche, I. - Enseignement scolaire)

NOR: BUDB0410078D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) ;

Vu l'article 43 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances

 

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 63