Décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire

NOR: DEFD0401066D

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;

Vu le décret n° 75-548 du 30 juin 1975 modifié sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale ;

Vu le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ;

Vu le décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004 portant règlement du service de garnison

 

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 245 du 20/10/2004 texte numéro 17