Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment
ses articles L. 212-1, R. 212-1, R. 224-15 et R. 224-16;
Vu le code des douanes;
Vu le décret no 94-198
du 8 mars 1994 relatif aux établissements d'élevage, de vente et de transit
des espèces de gibier dont la chasse est autorisée;
Vu l'arrêté du 28 février 1962 relatif à la mise en vente, la vente, l'achat,
le transport et le colportage des animaux des mêmes espèces que les différents
gibiers, nés et élevés en captivité;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1982 relatif à la détention, production et élevage
des sangliers;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage;
Sur proposition du directeur de la nature et des paysages,