Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
NOR: ECOC0200155A
Le ministre de l'agriculture, de
l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions
libérales et à la consommation,
Vu la directive 2001/101/CE
de la Commission du 26 novembre 2001 modifiant la directive 2000/13/CE
du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations
des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires
ainsi que la publicité faite à leur égard, modifiée par la directive 2002/86/CE
de la Commission ;
Vu l'article R.
112-16 du code de la consommation ;
Vu l'arrêté du 7 décembre
1984 modifié relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage
des denrées alimentaires préemballée
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 6 du 08/01/2003 page 418
à 418