Arrêté du 19 juillet 2001 fixant les spécifications applicables aux pommes de terre préfrites surgelées et modifiant les arrêtés relatifs aux fruits et légumes surgelés, aux poireaux surgelés, au maïs doux en grains surgelé, aux choux-fleurs surgelés, à la printanière de légumes surgelée, aux épinards surgelés, aux mélanges de petits pois et carottes surgelés, aux petits pois surgelés, aux légumes pour ratatouille surgelés, aux flageolets verts surgelés, aux haricots verts, mangetout et beurre surgelés, aux mélanges de légumes surgelés, aux choux de Bruxelles surgelés et aux carottes surgelées

NOR : ECOC0100060A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le code de la consommation, et notamment ses articles R. 112-1 à R. 112-33 ;
Vu le décret no 64-949 du 9 septembre 1964 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les produits surgelés pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables aux fruits et légumes surgelés ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables aux pommes de terre préfrites surgelées ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables aux poireaux surgelés ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables au maïs doux en grains surgelé ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables aux choux-fleurs surgelés ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables à la printanière de légumes surgelée ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables aux épinards surgelés ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables aux mélanges de petits pois et carottes surgelés ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables aux petits pois surgelés ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables aux légumes pour ratatouille surgelés ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables aux flageolets verts surgelés ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables aux haricots verts, mangetout et beurre surgelés ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables aux mélanges de légumes surgelés ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables aux choux de Bruxelles surgelés ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables aux carottes surgelées,