Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu le code rural, notamment l'article 247;
Vu la directive (C.E.E.) no 92-5 du conseil du 10 février 1992 portant modification et mise à jour de la directive (C.E.E.) no 77-99 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande et modifiant la directive (C.E.E.) no 64-433;
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1991 relatif aux conditions sanitaires d'entrée en France des produits à base d'issues, de graisses alimentaires ou d'extraits de viandes autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigéré ou congelé,

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0019 du 23/01/1993