Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu le code rural, notamment l'article 247;
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales et d'origine animale;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1986 relatif à l'entrée en France de viandes fraîches d'animaux de boucherie destinées à la consommation humaine;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1986 relatif à l'importation des viandes et autres denrées animales ou d'origine animale;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1989 relatif aux viandes hachées, préparations de viandes et morceaux de moins de 100 grammes;
Vu le code des douanes,