Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu le code rural, et notamment les titres III et IV du livre II;
Vu le décret no 90-478 du 12 juin 1990 ajoutant l'encéphalopathie spongiforme bovine à la nomenclature des maladies réputées contagieuses;
Vu la décision no 90-261 C.E.E. de la Commission des communautés européennes en date du 8 juin 1990;
Sur la proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt,