Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 93/402/CEE
du Conseil du 10 juin 1993 modifiée concernant les conditions de police
sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes
fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud ;
Vu la directive
97/78/CEE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à
l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des
pays tiers introduits dans la Communauté, et notamment l'article 22-5 ;
Vu le code
rural, notamment ses articles L. 236-1 à L. 236-10 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 1994 modifié relatif aux conditions sanitaires d'importation
d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine
animale en provenance des pays tiers, et notamment l'article 6 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à
l'importation des produits en provenance des pays tiers,