Décret no 92-36 du 9 janvier 1992 relatif aux nominations des conservateurs généraux des bibliothèques

NOR: MENX9200005D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale, et du ministre d'Etat,

ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Vu la Constitution, et notamment ses articles 13 et 21;

Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 3;

Après avis du Conseil d'Etat; Le conseil des ministres entendu