Décret no 92-1368
du 23 décembre 1992 modifiant le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 relatif
aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics
NOR : BUDR9206037D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de
l'économie et des finances et du ministre du budget,
Vu le décret no 92-681 du 20
juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes
publics,