Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la
culture,
Vu la loi no 83-663
du 22 juillet 1983, notamment ses articles 25 et 26;
Vu la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486
du 10 juillet 1989, notamment son article 1er;
Vu le décret no 85-924
du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, ensemble
les textes qui l'ont modifié, notamment le décret no 90-978
du 31 octobre 1990;
Vu le décret no 86-164
du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des
établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement
du second degré municipaux ou départementaux;
Vu le décret no 89-122
du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école;
Vu le décret no 90-788
du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles
maternelles et élémentaires;
Après avis du Conseil supérieur de l'éducation,