Décret no 91-780 du 13 août 1991 modifiant le décret no 72-887 du 28 septembre 1972 modifié fixant le régime des indemnités allouées aux chefs des services économiques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR: MENF9101379D
Le Premier ministre, Sur le rapport
du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat, ministre
de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la
fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre
délégué au budget,
Vu le décret no 72-887
du 28 septembre 1972 modifié fixant le régime des indemnités allouées aux
chefs des services économiques des établissements d'enseignement relevant du
ministère de l'éducation nationale,
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0190 du 15/08/1991