Décret no 2002-563 du 19 avril 2002 modifiant le décret no 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques

NOR : MENB0200877D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 55-1323 du 4 octobre 1955 modifié portant institution d'un ordre des Palmes académiques ;
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment l'article R. 117 ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre des Palmes académiques en date du 8 février 2002 ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 26 février 2002,