Décret n° 2002-1588 du 30 décembre 2002

NOR: BUDB0210110D

JEUNESSE, ÉDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE I. - Jeunesse et enseignement scolaire

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) ;

Vu l'article 43 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 304 du 31/12/2002 page 22166 à 22168