Décret n° 2002-1588 du 30 décembre 2002
NOR: BUDB0210110D
JEUNESSE, ÉDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE I.
- Jeunesse et enseignement scolaire
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575
du 30 décembre 2002) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance n° 59-2
du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 304 du 31/12/2002 page 22166
à 22168