Arrêté du 14 janvier
2005 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution
de gaz naturel |
Circulaire du 17 janvier
2005 prise en application de l'article 60 de la loi n° 2004-809 du 13 août
2004 relative aux libertés et responsabilités locales : possibilités de
délégation des réservations préfectorales de logements locatifs sociaux |
Arrêté du 21 janvier
2005 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques
et hygiéniques applicables au transport des aliments |
Arrêté du 24 janvier
2005 relatif à la validation pour la retraite des services rendus en qualité
d'agent non titulaire de l'Etat à temps incomplet |
Arrêté du 24 janvier
2005 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité
forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel
en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application
du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 |
Arrêté du 24 janvier
2005 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration
et de technicité aux personnels en fonctions à l'administration centrale
des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur
et de la recherche en application du troisième alinéa de l'article 2 du
décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 |
Arrêté du 24 janvier
2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation
des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux |
Arrêté du 28 janvier
2005 modifiant l'arrêté du 31 mai 2001 portant création d'un comité stratégique
du programme national nutrition santé |
Arrêté du 31 janvier
2005 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi
des prêts conventionnés |
Arrêté du 31 janvier
2005 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les
avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction
de logements en accession à la propriété |
Arrêté du 3 février
2005 relatif à la composition de la commission prévue à l'article 6 du décret
n° 53-707 du 9 août 1953 |
Arrêté du 3 février
2005 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes
et des médecins spécialistes |
Arrêté du 17 février
2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents
techniques de Mayotte |
Arrêté du 17 février
2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents
administratifs de Mayotte |
Avis relatif à la note
d'information technique définissant les actions à mettre en oeuvre sur les
bâtiments pour la gestion du risque lié au radon pris en application de
l'article 9 de l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion
du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public |
Arrêté du 25 février
2005 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 modifié fixant les conditions
d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant
des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et
les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère
de la recherche |
Arrêté du 7 mars 2005
portant convention type de réservation de logements au bénéfice de fonctionnaires
et agents de l'Etat |
Circulaire
DRT no 2004-10 du 16 décembre 2004 concernant les dispositions sur la Journée
de solidarité résultant des articles 2 à 5 de la loi no 2004-626 du 30 juin
2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des
personnes handicapées |
Arrêté du 12 mai 2005
fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et
gestionnaires des établissements d'enseignement |
Circulaires
- FP/7 n° 2094 du 27 mai 2005 relative à l'attribution d’une indemnité exceptionnelle
de sommet de grade à certains personnels civils et militaires de l’Etat,
de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale.
|
Arrêté du 1er juillet
2005 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2001 fixant les taux des indemnités
kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret n° 90-437 du 28 mai
1990 modifié et modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des
indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret
n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié |
Circulaire
n° 2093 du 05 juillet 2005 relative au départ anticipé à la retraite des
fonctionnaires parents de 3 enfants, application des dispositions du 3°
du I de l'article L 24 du code despensions civiles et militaires de retraite |
CIRCULAIRE
n° 2005/013 du 13 juillet 2005 relative à la prévention du harcèlement moral,
de la souffrance et de la violence au travail. |
Arrêté du 29 juillet
2005 portant application de l'article 11 du décret n° 66-850 du 15 novembre
1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs |
Arrêté du 29 juillet
2005 portant application des articles 15 et 16 du décret n° 64-1022 du 29
septembre 1964 modifié relatif à la constatation et à l'apurement des débets
des comptables publics et assimilés |
Circulaire
DAF/C2 DGEFP 29/07/2005 relative à la gestion des contrats aidés en 2005 – Précisions
sur les modalités de mise en oeuvre des contrats d’avenir (CA) et des contrats
d’accompagnement dans l’emploi (CAE) dans les établissements publics locaux
d’enseignement |
Arrêté du 2 août 2005
pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-909 du 2 août 2005
instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux
dispositifs de réussite éducative |
Arrêté du 9 août 2005
modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en
matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits
et boissons alimentaires |
|
Circulaire
du 14 septembre 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat dénomméPACTE |
Arrêté du 29 septembre
2005 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie
C |
Arrêté du 29 septembre
2005 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation
et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Arrêté du 5 octobre
2005 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport pris en application
de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale |
Arrêté du 3 octobre
2005 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement
des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'administration
centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative |
Arrêté du 5 octobre
2005 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et
de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures
liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
|
Arrêté du 5 octobre
2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale
aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains
personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du
ministre chargé de l'éducation nationale |
Arrêté du 6 octobre
2005 relatif à la capacité des emballages d'huiles d'olive destinées aux
collectivités |
Arrêté
du 10 octobre 2005 portant approbation de diverses dispositions complétant
et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public |
Arrêté du 14 octobre
2005 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs
du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités
et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement
supérieur en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques
et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation
nationale, affectés dans lesdits établissements |
Arrêté du 14 octobre
2005 modifiant l'arrêté du 27 juin 2001 portant délégation de pouvoirs aux
présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements
publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des personnels des
bibliothèques |
CIRCULAIRE
N° NOR MCT/B/05/10022/C du 19/10/2005- Gestion du régime obligatoire de
sécurité sociale des personnels techniciens et ouvriers de services (TOS)
transférés dans les collectivités territoriales en application de la loi
n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. |
Arrêté du 21 octobre
2005 fixant le montant de la prime de fonction allouée aux emplois de direction
de certains établissements publics nationaux relevant du ministre de l'éducation
nationale |
Arrêté du 21 octobre
2005 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des emplois de
directeur général, de directeur, de directeur adjoint et de secrétaire général
de certains établissements publics nationaux à caractère administratif |
Arrêté du 21 octobre
2005 portant délégation permanente de pouvoirs de certaines opérations de
gestion des personnels enseignants du second degré, d'éducation, d'information
et d'orientation |
Arrêté du 24 octobre
2005 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs
du ministre chargé de l’éducation nationale aux recteurs d’académie en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires
des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l’éducation nationale |
CIRCULAIRE
N° 2005-171 DU 27-10-2005 Mise en œuvre de l’évaluation et de la réforme
de la notation des fonctionnaires dans les services déconcentrés et les
établissements publics relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
et de l’enseignement supérieur |
Arrêté du 4 novembre
2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre
de l'éducation nationale |
Arrêté
du 21 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1993 habilitant les
chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies
de recettes et des régies d'avances |
Arrêté
du 21 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1993 habilitant les
chefs d'établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge
incombent entièrement à l'Etat à instituer des régies de recettes et des
régies d'avances |
Délibération
no 2005-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense de déclaration des
sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis
en oeuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement
personnelle |
Délibération
no 2005-285 du 22 novembre 2005 portant recommandation sur la mise en oeuvre
par des particuliers de sites web diffusant ou collectant des données à
caractère personnel dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle |
Arrêté
du 29 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration
collective |
Circulaire
du 31 décembre 2005, relative à la Compensation financière des transferts
de compétences prévue, pour 2006, par la loi n°2004-809 du 13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités locales |
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