Arrêté
du 2 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément
des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale |
Circulaire
n°2002-004 du 3 janvier 2002 La sécurité des aliments : les bons gestes |
Arrêté
du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles
doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et
la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection
sanitaire de ces établissements |
Arrêté
du 8 janvier 2002 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif
à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services et les
établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports |
Arrêté
du 8 janvier 2002 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 aux
personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère
de la jeunesse et des sports |
Arrêté
du 9 janvier 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de responsabilité
de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements
d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale |
Arrêté
du 9 janvier 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales
attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou
de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale |
Arrêté
du 9 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels
de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre
de l'éducation nationale |
Arrêté
du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire
pour travaux supplémentaires des services déconcentrés |
Arrêté
du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire
pour travaux supplémentaires des administrations centrales |
Arrêté
du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration
et de technicité |
Arrêté
du 15 janvier 2002 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 et
relatif à l'organisation du travail dans les services déconcentrés et établissements
relevant du ministère de l'éducation nationale |
Arrêté
du 15 janvier 2002 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux
moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au
paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains
fonctionnaires |
Arrêté
du 16 janvier 2002 portant création d'un service à compétence nationale dénommé
ACCORD chargé de la définition et de mise en place du système d'information relatif
à la dépense de l'Etat |
Arrêté
du 28 janvier 2002 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et
de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances |
Arrêté
du 29 janvier 2002 portant agrément de l'Agence française du secourisme pour les
formations aux premiers secours |
Arrêté
du 30 janvier 2002 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations
pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme |
Arrêté
du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles
et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques |
Arrêté
du 12 février 2002 relatif à l'application du décret no 2002-182 du 12 février
2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux
fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire
et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire |
Arrêté
du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de
comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
(opérations ordinaires) |
Arrêté
du 1er février 2002 relatif à l'introduction en France de viandes fraîches, de
viandes hachées et de préparations de viande des espèces bovine, ovine, caprine
et autres bi-ongulés d'Argentine |
Arrêté
du 8 février 2002 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions
techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments |
Arrêté
du 14 février 2002 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2000 fixant le calendrier
des années scolaires 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004 |
Arrêté
du 20 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité
d'administration et de technicité aux fonctionnaires du ministère de la jeunesse
et des sports en fonction à l'administration centrale en application du décret
no 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité |
Arrêté
du 20 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité
d'administration et de technicité aux fonctionnaires du ministère de la jeunesse
et des sports en fonction dans les services déconcentrés et les établissements
publics du ministère de la jeunesse et des sports en application du décret no
2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité |
Arrêté
du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution
de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories
de personnels en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse
et des sports en application du décret no 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à
l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales |
Arrêté
du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution
de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en
fonction dans les services déconcentrés et les établissements publics relevant
du ministère de la jeunesse et des sports en application du décret no 2002-63
du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
des services déconcentrés |
Arrêté
du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution
de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux agents non titulaires
de droit public en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse
et des sports en application du décret no 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à
l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales |
Arrêté
du 20 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité
d'administration et de technicité aux agents non titulaires de droit public en
fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
en application du décret no 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration
et de technicité |
Arrêté
du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de
police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine |
Arrêté
du 21 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité
d'administration et de technicité aux personnels en fonctions à l'administration
centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur
et de la recherche en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret
no 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité |
Arrêté
du 21 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution
de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories
de personnel en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application
du décret no 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour
travaux supplémentaires des administrations centrales |
Arrêté
du 25 février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires relevant des ministères
chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en fonctions dans
les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et
les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale
et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité d'administration et de
technicité en application du décret no 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité
d'administration et de technicité |
Arrêté
du 25 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution
de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en
fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement
et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale
et de l'enseignement supérieur en application du décret no 2002-63 du 14 janvier
2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services
déconcentrés |
Circulaire
n° 2002-050 du 06/03/2002 Organisation des recrutements sans concours pour l'accès
aux corps IATOSS de catégorie C classés en échelle 2 de rémunération |
Arrêté
du 12 mars 2002 relatif au recrutement dans le corps des ouvriers d'entretien
et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
en application du titre Ier du décret no 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au
recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C
de la fonction publique de l'Etat |
Arrêté
du 14 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve
des examens professionnels prévus à l'article 7 du décret no 2001-835 du 12 septembre
2001 pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie
C |
Arrêté
du 14 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves
des concours prévus à l'article 1er du décret no 2001-835 du 12 septembre 2001
instituant des concours réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires
de l'Etat de la catégorie B |
Arrêté
du 14 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves
des concours prévus à l'article 1er du décret no 2001-835 du 12 septembre 2001
instituant des concours réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires
de l'Etat de la catégorie A |
Arrêté
du 14 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme
des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret no 2001-835 du 12 septembre
2001 instituant des concours réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires
de l'Etat de la catégorie C |
Arrêté
du 15 mars 2002 fixant les règles de composition du jury d'admissibilité et du
jury d'admission des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques
de recherche et de formation de catégorie A du ministère de l'éducation nationale |
Arrêté
du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs
pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation
humaine |
Arrêté
du 18 mars 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens
aux conseils académiques de la vie lycéenne |
Arrêté
du 19 mars 2002 relatif au comité des normes de comptabilité publique |
Arrêté
du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme
des épreuves des concours réservés institués par le décret no 2002-427 du 27 mars
2002 pour l'accès à certains corps d'ingénieurs et de personnels techniques de
recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale |
Arrêté
du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme
des épreuves des concours réservés institués par le décret no 2002-427 du 27 mars
2002 pour l'accès au corps des bibliothécaires |
Arrêté
du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme
des épreuves des concours réservés institués par le décret no 2002-427 du 27 mars
2002 pour l'accès au corps des bibliothécaires adjoints spécialisés |
Arrêté
du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme
des épreuves des concours réservés institués par le décret no 2002-427 du 27 mars
2002 pour l'accès au corps des assistants des bibliothèques |
Arrêté
du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme
des épreuves des concours réservés institués par le décret no 2002-427 du 27 mars
2002 pour l'accès au corps des magasiniers en chef |
Arrêté
du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme
des épreuves des examens professionnels institués par le décret no 2002-427 du
27 mars 2002 pour l'accès au corps des adjoints techniques de recherche et de
formation |
Arrêté
du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme
des épreuves des examens professionnels institués par le décret no 2002-427 du
27 mars 2002 pour l'accès au corps des agents techniques de recherche et de formation |
Arrêté
du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme
des épreuves des examens professionnels institués par le décret no 2002-427 du
27 mars 2002 pour l'accès au corps des magasiniers en chef |
Arrêté
du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme
des épreuves des concours réservés institués par le décret no 2002-426 du 27 mars
2002 pour l'accès au corps des attachés d'administration scolaire et universitaire |
Arrêté
du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme
des épreuves des concours réservés institués par le décret no 2002-426 du 27 mars
2002 pour l'accès au corps des techniciens de l'éducation nationale |
Arrêté
du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme
des épreuves ainsi que la composition du jury des concours réservés institués
par le décret no 2002-426 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des maîtres ouvriers
des établissements d'enseignement du ministère de l'éduction nationale |
Arrêté
du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme
des épreuves ainsi que la composition du jury des concours réservés institués
par le décret 2002-426 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des ouvriers professionnels
des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale |
Arrêté
du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme
des épreuves et la composition du jury des concours réservés institués par le
décret no 2002-426 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des aides techniques
de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale |
Arrêté
du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme
des épreuves ainsi que la composition du jury des concours réservés institués
par le décret 2002-426 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des aides de laboratoire
des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale |
Arrêté
du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme
des épreuves ainsi que la composition du jury des examens professionnels institués
par le décret no 2002-426 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des maîtres ouvriers
des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale |
Arrêté
du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme
des épreuves ainsi que la composition du jury des examens professionnels institués
par le décret no 2002-426 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des ouvriers professionnels
des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale |
Arrêté
du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme
des épreuves et la composition du jury des examens professionnels institués par
le décret no 2002-426 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des aides techniques
de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale |
Arrêté
du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme
des épreuves ainsi que la composition du jury des examens professionnels institués
par le décret no 2002-426 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des aides de laboratoire
des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale |
Arrêté
du 27 mars 2002 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions
instituées par le décret no 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance
de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de
diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés
organisés en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001
pour l'accès à certains corps d'ingénieurs, de personnels techniques de recherche
et de formation et de personnels des bibliothèques |
Arrêté
du 27 mars 2002 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions
instituées par le décret no 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance
de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de
diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés
organisés en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001
pour l'accès à certains corps d'administration scolaire et universitaire, techniques,
d'ouvriers et de laboratoire |
Arrêté
du 27 mars 2002 fixant la composition du jury des concours et examen professionnels
réservés institués par le décret no 2002-426 du 27 mars 2002 pour l'accès à certains
corps de personnels techniques de recherche et de formation de catégorie C |
Arrêté
du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles
doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et
la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection
sanitaire de ces établissements |
Arrêté
du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l'organisation
de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat |
Arrêté
du 2 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels
de magasinage spécialisé des bibliothèques |
Arrêté
du 4 avril 2002 portant application du décret no 92-356 du 27 mars 1992, modifié
par le décret no 2002-467 du 4 avril 2002, relatif à l'indemnité pour charges
administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires
généraux d'établissement public d'enseignement supérieur |
Arrêté
du 10 avril 2002 Cycles de travail applicables à certains personnels des services
des administrations centrales du MEN et de la recherche |
Arrêté
du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté du 12 mars 2002 relatif au recrutement dans
le corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement
du ministère de l'éducation nationale en application du titre Ier du décret no
2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains
corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat |
Arrêté
du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation
de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes
subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine |
Arrêté
du 18 avril 2002 relatif à la formation statutaire et à l'affectation des inspecteurs
d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs de l'éducation nationale
et conseillers d'administration scolaire et universitaire stagiaires |
Arrêté
du 24 avril 2002 relatif aux conditions d'attribution des six catégories de complément
d'allocation d'éducation spéciale |
Arrêté
du 26 avril 2002 relatif à l'application du décret no 2001-577 du 2 juillet 2001
portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains
établissements d'enseignement |
Arrêté
du 26 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement
d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de
formation du ministère de l'éducation nationale |
Arrêté
du 26 avril 2002 portant organisation du troisième concours de recrutement d'attachés
d'administration scolaire et universitaire |
Arrêté
du 26 avril 2002 portant organisation du troisième concours de recrutement de
secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation
nationale |
Arrêté
du 26 avril 2002 modifiant les arrêtés du 2 avril 1991 et du 17 mai 2001 fixant
les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie
électrique |
Arrêté
du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 portant application du
décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'organisation du travail dans les
services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale |
Arrêté
du 2 mai 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire
général d'administration scolaire et universitaire |
Arrêté
du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs
du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines
opérations de gestion concernant les personnels techniques de catégorie C de recherche
et de formation du ministère de l'éducation nationale |
Arrêté
du 3 mai 2002 relatif à la formation préalable à la prise de fonction et à la
formation continue des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène
et de sécurité dans la fonction publique territoriale |
Arrêté
du 3 mai 2002 relatif à la commission de sauvegarde du conseil départemental de
l'éducation populaire et de la jeunesse |
Arrêté
du 3 mai 2002 relatif à la composition et aux modalités de désignation des membres
des conseils départementaux de la jeunesse |
Arrêté
du 31 mai 2002 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires
de certification électronique et à l'accréditation des organismes chargés de l'évaluation |
Arrêté
du 3 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours réservés d'accès
aux corps d'ingénieurs d'études et d'assistants ingénieurs de recherche et de
formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |
Arrêté
du 12 juin 2002 modifiant l'arrêté du 21 juin 2000 relatif à la formation initiale
et à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration |
Arrêté
du 13 juin 2002 fixant la liste des laboratoires ayant obtenu un certificat de
qualification technique pour la mesure de la radioactivité de l'environnement
et des denrées destinées à la consommation |
Arrêté
du 14 juin 2002 fixant la liste des agents non titulaires de droit public recrutés
sur contrat à durée indéterminée en fonctions dans les établissements publics
scientifiques et technologiques éligibles à l'indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaires |
Arrêté
du 14 juin 2002 fixant la liste des agents non titulaires de droit public recrutés
sur contrat à durée indéterminée des établissements publics scientifiques et technologiques
éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité |
Arrêté
du 14 juin 2002 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps
d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
aux fonctionnaires en fonctions dans les établissements publics scientifiques
et technologiques et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de
la mer en application du décret no 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité
forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés |
Arrêté
du 14 juin 2002 fixant la liste des agents non titulaires de droit public recrutés
sur contrat à durée indéterminée relevant des ministères chargés de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés,
les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics
relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité |
Arrêté
du 14 juin 2002 fixant la liste des agents non titulaires de droit public recrutés
sur contrat à durée indéterminée en fonctions dans les services déconcentrés et
les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale éligibles
à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires |
Arrêté
du 14 juin 2002 modifiant l'arrêté du 21 février 2002 fixant les corps d'assimilation
pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux personnels
en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du troisième
alinéa de l'article 2 du décret no 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité
d'administration et de technicité |
NOTE
du 14/06/2002 CCHS ministériel compétent pour l'enseignement scolaire : programme
de prévention des risques professionnels - année 2002-2003 |
Arrêté
du 18 juin 2002 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement
des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère
de l'éducation nationale |
Arrêté
du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret
no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps
de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère
de l'éducation nationale |
Arrêté
du 20 juin 2002 relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle
ou modifiée d'une puissance supérieure à 20 MWth |
Arrêté
du 24 juin 2002 relatif au recrutement dans le corps des magasiniers spécialisés
du ministère de l'éducation nationale en application du décret no 2002-121 du
31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires
de catégorie C de la fonction publique de l'Etat |
Arrêté
du 1er juillet 2002 fixant les conditions et les modalités du recrutement des
agents des services techniques de recherche et de formation du ministère chargé
de l'éducation nationale |
Arrêté
du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions
sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles |
Arrêté
du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles
de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés
à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans
les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés |
Arrêté
du 11 juillet 2002 fixant la nature et la durée des épreuves des concours réservés
institués par le décret no 2002-464 du 4 avril 2002 pour l'accès à certains corps
de fonctionnaires des catégories A, B et C des établissements publics scientifiques
et technologiques |
Arrêté
du 19 juillet 2002 portant création des commissions administratives paritaires
du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation |
Arrêté
du 22 juillet 2002 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves
de l'enseignement public pour l'année 2002-2003 |
Arrêté
du 26 juillet 2002 relatif à la constitution des dossiers mentionnés aux articles
5, 10, 28 et 44 du décret no 2001-1220 du 20 décembre 2001 concernant les eaux
destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles |
Arrêté
du 2 août 2002 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu
à l'article 8 du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du
cadre d'emplois des agents techniques territoriaux |
Arrêté
du 2 août 2002 fixant la liste des options pour les concours d'agents techniques
et d'agents techniques qualifiés territoriaux en application de l'article 1er
du décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités
d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux |
Arrêté
du 6 août 2002 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public |
Arrêté
du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique
paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation
nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur |
Arrêté
du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation |
Arrêté
du 21 août 2002 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques
et hygiéniques applicables au transport des aliments |
Arrêté
du 22 août 2002 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets
utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution
d'eau destinée à la consommation humaine |
Arrêté
du 28 août 2002 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires
de production et de mise sur le marché des viandes d'animaux de boucherie |
Arrêté
du 30 août 2002 fixant les montants de référence annuels de l'indemnité forfaitaire
représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels
des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
et d'assistants de service social des administrations de l'Etat |
Arrêté
du 2 septembre 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le
programme des épreuves du concours de recrutement des conseillers d'administration
scolaire et universitaire |
Arrêté
du 4 septembre 2002 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000
relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
publique de l'Etat aux personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement
du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale |
Arrêté
du 4 septembre 2002 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000
relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
publique de l'Etat aux personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation
relevant du ministère de l'éducation nationale |
Arrêté
du 4 septembre 2002 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000
et relatif aux cycles de travail des personnels d'éducation des établissements
publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale |
Arrêté
du 4 septembre 2002 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000
et relatif aux cycles de travail des personnels d'orientation des centres d'information
et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale |
Arrêté
du 5 septembre 2002 abrogeant l'arrêté du 30 août 1989 relatif à l'échelonnement
indiciaire applicable aux conseillers d'éducation |
Arrêté
du 11 septembre 2002 fixant le modèle du formulaire de demande de mise à disposition
de sommes à caractère alimentaire figurant sur un compte saisi, pris en application
de l'article 46-1 du décret no 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles
règles relatives aux procédures civiles d'exécution |
Arrêté
du 13 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1990 instituant des commissions
administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des adjoints administratifs
et des agents administratifs de l'administration centrale |
Arrêté
du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération
de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités
de soins à risques infectieux |
Arrêté
du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération
de déchets dangereux |
Arrêté
du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions
auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production
et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de
l'inspection sanitaire de ces établissements |
Arrêté
du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs
maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales |
Arrêté
du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des
corps de fonctionnaires relevant des ministères chargés de l'éducation nationale
et de l'enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les
établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant
des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité en application du décret
n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité |
Arrêté
du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des
corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services déconcentrés,
les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics
relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité
forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés |
Arrêté
du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions
de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture |
Arrêté
du 30 septembre 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité
d'administration et de technicité aux fonctionnaires appartenant à un corps relevant
du ministère chargé de l'éducation nationale en fonction dans les services déconcentrés
et les établissements publics du ministère des sports en application du décret
n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité |
Arrêté
du 3 octobre 2002 fixant la composition du jury du concours de recrutement des
conseillers d'administration scolaire et universitaire |
Arrêté
du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions
spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps de conducteurs
automobiles et chefs de garage |
Arrêté
du 9 octobre 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme
des épreuves du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire
et universitaire |
Arrêté
du 11 octobre 2002 fixant les règles d'organisation générale des concours pour
le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations
de l'Etat |
Arrêté
du 14 octobre 2002 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre
chargé de l'enseignement supérieur et les centres régionaux des oeuvres universitaires
et scolaires |
Arrêté
du 17 octobre 2002 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires
d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides |
Arrêté
du 29 octobre 2002 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique
et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public constitués en application
des articles L. 423-1, L. 423-2 et L. 423-3 du code de l'éducation |
Arrêté
du 30 octobre 2002 portant classement des centres d'éducation populaire et de
sport |
Arrêté
du 4 novembre 2002 fixant les procédures de décontamination et de désinfection
à mettre en oeuvre pour la protection des travailleurs dans les lieux où ils sont
susceptibles d'être en contact avec des agents biologiques pathogènes pouvant
être présents chez des animaux vivants ou morts, notamment lors de l'élimination
des déchets contaminés, ainsi que les mesures d'isolement applicables dans les
locaux où se trouvent des animaux susceptibles d'être contaminés par des agents
biologiques des groupes 3 ou 4 |
Arrêté
du 8 novembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
servies à certaines catégories de personnel du ministère des sports |
Arrêté
du 12 novembre 2002 relatif aux modalités d'attribution des bourses pouvant être
attribuées aux étudiants inscrits dans les établissements de formation mentionnés
à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles |
Arrêté
du 15 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions
d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre national d'enseignement
à distance |
Arrêté
du 18 novembre 2002 fixant les conditions d'organisation des concours et la composition
du jury pour le recrutement des assistants de service social du ministère chargé
de l'éducation nationale |
Arrêté
du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction
et d'aménagement |
Arrêté
du 26 novembre 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de
titres et de diplômes de l'enseignement technologique |
Arrêté
du 27 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions
d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre
de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des
sports |
Arrêté
du 28 novembre 2002 portant rémunération des personnes participant à des activités
d'animation organisées par le ministère des sports |
Arrêté
du 2 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement
d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national du
machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts |
Arrêté
du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul
des cotisations de sécurité sociale |
Arrêté
du 10 décembre 2002 fixant les montants de la contribution sociale généralisée
répartis en 2003 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie en application
de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale |
Arrêté
du 10 décembre 2002 pris en application de l'article 4 du décret n° 2002-885 du
3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L. 227-4 du code de
l'action sociale et des familles |
Arrêté
du 10 décembre 2002 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents
comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement |
Arrêté
du 12 décembre 2002 pris pour l'application du code de la consommation et fixant
les méthodes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus
de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale |
Arrêté
du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 février 2002 fixant la liste des
corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaires à certaines catégories de personnel en fonctions à l'administration
centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur
et de la recherche en application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif
à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales |
Arrêté
du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1993 fixant les modalités
d'organisation, la nature des épreuves et le programme des concours d'accès au
corps des médecins de l'éducation nationale prévus à l'article 4 du décret n°
91-1195 du 27 novembre 1991 |
Arrêté
du 17 décembre 2002 habilitant les préfets de région à instituer des régies de
recettes et des régies d'avances auprès des rectorats d'académie |
Arrêté
du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales
en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale |
Arrêté
du 18 décembre 2002 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions
sont consacrés à la formation économique, sociale et syndical |
Arrêté
du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul
des cotisations de sécurité sociale |
Arrêté
du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités
d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées |
Arrêté
du 24 décembre 2002 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement externe
d'agents administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes et d'agents
des services techniques des services déconcentrés des affaires maritimes dans
les lycées professionnels maritimes |
Arrêté
du 24 décembre 2002 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire
les élevages de bovins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement |
Arrêté
du 27 décembre 2002 relatif à l'application du décret n° 2002-182 du 12 février
2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux
fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire
et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire |
Arrêté
du 30 décembre 2002 fixant les taux d'indemnisation des astreintes et des interventions
en application du décret n° 2002-42 du 8 janvier 2002 relatif aux astreintes dans
les services et les établissements du ministère de la jeunesse et des sports |
Arrêté
du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux |
Arrêté
du 30 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions
auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production
et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de
l'inspection sanitaire de ces établissements |
Arrêté
du 30 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction
d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies
spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine |
Arrêté
du 30 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation
des carcasses de bovins |
Arrêté
du 30 décembre 2002 suspendant la remise directe au consommateur de certaines
pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière |
Arrêté
du 31 décembre 2002 pris en application de l'article 2 du décret n° 2002-1124
du 3 septembre 2002 relatif à l'ouverture de crédits de fonds de concours affectés
aux dépenses d'investissement de l'Etat |
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