Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche,
Vu la loi no 45-01
du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation
des ministères, modifiée par le décret no 59-178
du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu la loi no 97-940
du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
;
Vu le décret no
87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration
centrale ;
Vu le décret no 97-1149
du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du
ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu le décret no 2000-298
du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale
;
Vu le décret no 2000-301
du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'éducation
nationale en date du 1er juin 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,