LOI no 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale (1)
NOR: ATEX0004088L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi
dont la teneur suit :