Lors de votre parcours musical, vous avez été ou vous allez être confrontés à des démarches lourdes. L'Agam vous propose de vous apporter ses conseils afin de vous simplifier le plus possible ces démarches.
Bien entendu, nous n'affirmons pas pouvoir répondre à toutes vos intérrogations. Cependant, si vous ne trouvez pas ici les réponses que vous recherchez, n'hésitez pas à nous envoyer un e-mail avec votre question. Nous essayerons d'y répondre le plus rapidement possible et/ou de vous rediriger vers un site susceptible de pouvoir vous aider.
Vous êtes auteur, compositeur, arrangeur, et vous souhaitez protéger vos oeuvres. Quelles sont les possibilités qui s'offrent à vous ?
1° S'envoyer une lettre recommandée :
C'est la manière "système D" : aucune contrainte d'inscription. Il vous suffit de vous envoyer une lettre recommandée comportant vos partitions, vos textes et une copie sonore de vos oeuvres, le cachet de la poste prouvant à quelle date a été créé votre morceau.
Pensez à coller l'avis de recommandé sur le pli de fermeture de l'enveloppe. Et surtout ne jamais ouvrir l'enveloppe.
Vous pourrez alors, en cas de litige, fournir cette preuve devant un tribunal. Attention il se peut que la preuve ne soit pas retenue dans certains tribunaux : ce n'est donc pas un système fiable à 100%.
2° Le SNAC :
Le Syndicat National des Auteurs et Compositeurs de musique vous permet de déposer vos oeuvres et ainsi de les protéger. Attention, chaque dépôt d'un montant de 32 euros ne peut contenir au plus que 4 chansons ou 4 compositions instrumentales. Vos oeuvres sont alors protégées pour une durée de 5 ans (renouvelable).
Pour en savoir plus, merci de vous rendre sur le site du SNAC en cliquant ici :
La Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique gère la protection de vos oeuvres après inscription et répartie les droits d'auteur et les droits de reproductions mécaniques (SDRM).
Les conditions pour devenir membre sont très contraignantes mais une fois inscrit, vous pouvez déposer toutes vos oeuvres sans avoir à repayer quoique ce soit.
Pour votre inscription, vous devez déclarer 5 oeuvres dont au moins 1 aura été diffusée 5 fois sur une période de 6 mois minimum.
Les frais d'inscription sont de 105 euros mais ne sont payables qu'une fois pour toute.
Attention, pour être à la fois auteurs et compositeurs, vous devez vous inscrire pour chacune de ces catégories (c'est-à-dire payer 2 fois les frais d'inscription).
Les arrangeurs déjà inscrits en tant que compositeurs ne repaient pas de frais d'inscription supplémentaires. Un courrier demandant leur affiliation suffit.
Pour en savoir plus sur la SACEM et la SDRM, merci de vous rendre sur le site de la SACEM en cliquant ici :
Vous souhaitez faire de votre passion un métier, mais vous ne savez pas vraiment comment vous y prendre ?
Plusieurs solutions s'offrent à vous :
1° Créer une structure associative :
C'est sans aucun doute la solution la plus simple à mettre en place, même si les démarches lors de la création de l'association peuvent paraître fastidieuses.
A titre d'information, nous vous rappelons que le but d'une association n'est pas un but lucratif contrairement à celui d'une entreprise. La réalisation de bénéfice ne peut être l'objet d'une association. En effet, la gestion d'une association doit rester désintéréssée. De ce fait, les administrateurs de cette entité ne peuvent percevoir qu'une faible rémunération en tant que salariés (à hauteur de 3/4 du Smic)..
Vous pouvez choisir de devenir salariés de l'association sans être membre dirigeant mais cette situation serait risquée dans le cas où vous seriez amenés à prendre vous-même les décisions à la place de dirigeants "de paille". Vous pourriez alors être assimilés à un dirigeant de fait.
Pour plus d'informations sur la création d'une association, merci de vous rendre sur le site de la DDVA (Direction Départementale de la Vie Associative) en cliquant ici :
2° Devenir intermittent du spectacle :
Vous êtes musicien, interprète, DJ... et vous vous produisez sur scène ? Vous avez alors l'opportunité de vous inscrire à l'ANPE comme intermittent du spectacle. Cette formule est pour vous la plus intéressante ; vous êtes rémunérés au cachet lors de chaque représentation et l'ASSEDIC vous indemnise les jours où vous ne travaillez pas.
A noter qu'il existe un département de l'ANPE consacré principalement aux intermittents : il s'agit de l'ANPE du spectacle qui regroupe les offres et les services liés à votre profession.
Pour plus d'informations sur l'intermittence du spectacle, ou pour consulter les offres reservés aux artistes, merci de vous rendre sur le site de l'ANPE du spectacle en cliquant ici :
3° Devenir travailleur indépendant (profession libérale):
Si vous ne vous produisez pas lors de spectacles, difficile de devenir intermittent. La solution : devenir travailleur indépendant. Attention, les démarches sont fastidieuses.
Dans tous les cas, ne cherchez pas à vous immatriculer à l'URSSAF qui vous réorientera aussitôt vers l'AGESSA.
Qu'est-ce que l'AGESSA : C'est l'organisme chargé de gérer la protection sociale des auteurs, compositeurs...et de prélever les cotisations sociales (assurance maladie, maternité, vieillesse...).
Les conditions d'inscription à l'AGESSA sont entre autres :
Il faut de plus avoir perçu des droits d'auteurs d'un montant au moins égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du Smic lors de la dernière année avant la demande d'affiliation.
Cependant, si vous ne répondez pas à cette condition, mais que vous pouvez prouver avoir eu une activité d'auteur durant la dernière année, vous pouvez demander à passer dans une commission professionnelle qui étudiera alors votre dossier.
Pour plus d'informations sur le statut de travailleur indépendant, merci de vous rendre sur le site de l'AGESSA en cliquant ici :
