Circulaire n° 1913 du 17 octobre 1997 relative aux autorisations spéciales d'absence susceptibles d'être accordées aux agents de l'Etat, parents d'élèves
NOR:
FPPA9730015C
Le Ministre
de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de
la décentralisation
à
Mesdames et
Messieurs les Ministres
et Secrétaires d'Etat
Directions chargées du personnel
-
OBJET
: Autorisations spéciales d'absence susceptibles d'être
accordées aux agents de l'Etat, parents d'élèves.
La présente circulaire a pour objet de préciser
les autorisations spéciales d'absence susceptibles d'être
accordées aux agents de l'Etat lorsqu'ils assurent certaines
fonctions de représentation en tant que parents d'élèves.
Des autorisations spéciales d'absence pourront être
accordées, sur présentation de la convocation, dans la
mesure où elles seront compatibles avec le fonctionnement
normal du service, aux agents de l'Etat élus représentants
des parents d'élèves et délégués
de parents d'élèves pour participer aux réunions
suivantes :
- dans les écoles maternelles ou
élémentaires, réunions des comités de
parents et des conseils d'école.
- dans les collèges,
lycées et établissements d'éducation spéciale,
réunions des commissions permanentes, des conseils de classe
et des conseils d'administration.
Des autorisations spéciales
d'absence pourront également être accordées, dans
les mêmes conditions, aux agents de l'Etat désignés
pour assurer, dans le cadre d'une commission spéciale placée
sous l'autorité d'un directeur d'école, l'organisation
et le bon déroulement des élections des représentants
des parents d'élèves aux conseils d'école.
La
présente circulaire abroge les dispositions de la circulaire
FP n° 1453 du 19 mars 1982.
Paris, le 17
octobre 1997.
Émile ZUCCARELLI
(BO Premier ministre du 26 janvier 1998 page BO n° 4)