Avis relatif à l'application de l'arrêté du 8 septembre 1999 concernant l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques et des climatiseurs
NOR: INDI0301068V
(Directive 2002/40/CE
du 8 mai 2002 et directive 2002/31/CE
du 22 mars 2002)
Le présent avis comporte en annexe I les références des couleurs à employer
pour la réalisation de l'étiquette devant être apposée sur les fours électriques
et les climatiseurs à usage domestique, conformément aux dispositions des arrêtés
du 17 janvier 2003 et, en annexe II, les dimensions des étiquettes
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 48 du 26/02/2003 page
3466 à 3466
Arrêté
du 17 janvier 2003 portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994
modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours
électriques à usage domestique
Arrêté
du 17 janvier 2003 portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994
modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs
à usage domestique