Arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'emploi d'acide folique dans le lait de chèvre
NOR: ECOC0000025A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, la
secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, la secrétaire d'Etat aux petites
et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et
le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la directive 98/34/CE
du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure
d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des
règles relatives aux services de la Société de l'information, et notamment la
notification no 99/0111/F ;
Vu le décret du 15 avril 1912, modifié par le décret no
73-138 du 12 février 1973, portant application de la loi du 1er
août 1905 susvisée en ce qui concerne les denrées alimentaires, notamment
son article 1er ;
Vu les avis du Conseil
supérieur d'hygiène publique de France en date du 14 avril 1998 et du 11 mai
1999 ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 23 juin 1998