Arrêté du 17 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
NOR: AGRP0300605A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 81-605
du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er
août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce
des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret n° 2002-495
du 8 avril 2002 ;
Vu le décret n° 93-46
du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la
sélection des plantes cultivées et modifiant le décret n° 81-605
du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés des 30 novembre 1964, 10 juin 1971, 18 mars 1976, 30 mars 2000,
28
mars 2001 et 28
mars 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés
de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes
cultivées (section pomme de terre),
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 84 du 09/04/2003 page 6279
à 6280