Arrêté du 22 mai 2003 modifiant l'arrêté 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
NOR: AGRG0301067A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, notamment les articles
L. 231-1, L.
231-2, L.
231-5 et
L. 233-2 ;
Vu le décret n° 71-636
du 21 juillet 1971 modifié pris pour l'application des articles 258, 259 et
262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux
vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
Vu l'arrêté du 3
décembre 1990 modifié fixant les mesures de police sanitaire relatives à
l'encéphalopathie spongiforme bovine ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1992
modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs
d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes
fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité
sanitaire des aliments en date du 5 mai 2003