Décret n° 93-159 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
NOR:INTB9300029D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre
de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°
84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de
la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°
85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de
recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°
91-849 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois
des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
et notamment ses articles 7 et 8 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique
territoriale en date du 17 décembre 1992