Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation
nationale, le ministre de la défense et le ministre de la recherche,
Vu le décret no 2001-210
du 7 mars 2001 portant code des marchés publics, notamment son article 27
;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et
III de l'article 27 du code des marchés publics,