Arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la nomenclature prévue par l'article 27 du code des marchés publics, applicable à certaines activités de recherche

NOR : RECR0100337A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la défense et le ministre de la recherche,
Vu le décret no 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics, notamment son article 27 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l'article 27 du code des marchés publics,




MARCHES PUBLICS
NOMENCLATURE SPECIFIQUE DE FOURNITURES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
HOMOGENES POUR LES ACTIVITES DE RECHERCHE

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2002 page 66 à 80