Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR : MENF0201707A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret no 84-972
du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret no
91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs
de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
;
Vu le décret no 2000-815
du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret no 2000-815
du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique de l'Etat aux personnels d'orientation des centres
d'information et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale
;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale
en date du 2 mai 2002