Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation
nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2002-63
du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
des services déconcentrés ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité
forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Vous pouvez consulter
le tableau dans le JO page 5322
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