Arrêté du 21 février 2002 fixant
la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire
pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel en fonctions
à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret no 2002-62
du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
des administrations centrales
NOR : MENF0200452A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation
nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et
le ministre de la recherche,
Vu le décret no 2002-62
du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
des administrations centrales ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité
forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales,
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 9 du 19/03/2002 page 4905
et 4906