Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 et relatif à l'organisation du travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR : MENF0102686A
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi no
83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi no 84-16
du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no
84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires
de l'Etat ;
Vu le décret no
2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps
de travail dans la fonction publique de l'Etat, et notamment ses articles 1er
et 4 ;
Vu l'arrêté du 15
janvier 2002 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif
à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés
et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale
en date du 5 octobre 2001 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur
et de la recherche en date du 9 octobre 2001