Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation
nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le
ministre délégué à l'enseignement professionnel et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2001-1190
du 11 décembre 2001 portant régime indemnitaire des conseillers d'administration
scolaire et universitaire stagiaires du ministère de l'éducation nationale,