Circulaire du 27 novembre 2006 relative aux conditions d’application dans les services de l’Etat et des établissements publics qui en relèvent de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, prévue par le décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006
NOR : FPPA0600039C
Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
NOR : SANC0624809C
Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d’enseignement et de formation
NOR : MENE0602946C
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
Circulaire du 4 décembre 2006 concernant la réglementation relative à la lutte contre le tabagisme
NOR : MENS0603026C