Arrêté du 29 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective
NOR : SOCF0610022A
Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret no 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle ;
Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret no 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi ;
Vu l’arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi ;
Vu le référentiel d’emploi, d’activités, compétences du titre professionnel de gérant(e) en restauration collective ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de gérant(e) en restauration collective ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative tourisme, loisir, hôtellerie, restauration du 9 novembre 2005,