Arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail

NOR: MEST0011735A

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 233-5-2, R. 233-80 et R. 233-82 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, commission spécialisée ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,