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RÉMUNÉRATION
Travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles
NOR : MENF0500193N
RLR : 217-2
NOTE DE SERVICE N°2005-024 DU 4-2-2005
MEN
DAF C2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ;
aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des
services départementaux de l’éducation nationale ; aux préfètes et préfets
Les taux de rémunération des travaux supplémentaires
effectués en dehors de leur service normal par les enseignants des écoles
pour le compte et à la demande des collectivités territoriales sont modifiés
à compter du 1er février 2005. En effet, le décret n°
2005-31 du 15 janvier 2005 a majoré les traitements des personnels
civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales
et des établissements publics d’hospitalisation.
En conséquence, les taux horaires des heures supplémentaires effectuées
pour le compte et à la demande des collectivités territoriales en application
décret n° 66-0787
du 14 octobre 1966 modifié, sont fixés ainsi qu’il suit :
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À compter du 1er février 2005
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TAUX DE L’HEURE
D’ENSEIGNEMENT |
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur
d’école élémentaire
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16,46€ |
Instituteurs exerçant en collège
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18,10 € |
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou
non des fonctions de directeur d’école
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18,50 € |
Professeurs des écoles hors classe exerçant
ou non des fonctions de directeur d’école
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20,35 € |
TAUX DE L’HEURE
D’ÉTUDE SURVEILLÉE |
Instituteurs exerçant ou non les fonctions
de directeur d’école élémentaire
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14,81 € |
Instituteurs exerçant en collège
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16,29 € |
Professeurs des écoles classe normale exerçant
ou non des fonctions de directeur d’école
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16,65 € |
Professeurs des écoles hors classe exerçant
ou non des fonctions de directeur d’école
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18,32 € |
TAUX DE L’HEURE
DE SURVEILLANCE |
Instituteurs exerçant ou non les fonctions
de directeur d’école élémentaire
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9,87 € |
Instituteurs exerçant en collège
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10,86 € |
Professeurs des écoles classe normale exerçant
ou non des fonctions de directeur d’école
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11,10 € |
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non
des fonctions de directeur d’école
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12,21 € |
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement
supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
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