Arrêté du 30 janvier 2004 pris en application des articles 40 et 80 du code des marchés publics et fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation et à l'attribution de marchés publics
NOR: ECOM0310623A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, notamment les articles 40 et 80 du code annexé
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 30 du 05/02/2004 page 2493 à 2506