Décret no 93-1164 du 11 octobre 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
NOR: ECOX9300618D
Le Premier ministre, Sur le rapport
du ministre de l'économie,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 12,
24,
112
et 113;
Vu l'article 33 du décret no 76-88 du 21 janvier 1976 modifiant
le code des marchés publics;
Vu l'avis de la Commission centrale des marchés
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0240 du 15/10/93 Pages 14388....89....90....91....92....93....94