CHARTE DU SITE INTERNET

DE LA PAROISSE JEANNE D’ARC

DE MONTIGNY LES METZ

Cadre général

La paroisse Sainte Jeanne d’Arc de Montigny- les- Metz met des ressources informatiques à disposition :

v des groupes, mouvements, associations qui dépendent de la paroisse, sous l’autorité du Comité d’Ethique,

v des membres du Comité d’Ethique chargés d’apporter des réponses aux messages adressés par Internet à la paroisse.

Ces ressources permettent la recherche, l'envoi, le partage et le stockage d'informations. Le droit d'usage de ces ressources s'intègre dans le cadre juridique général.

La présente charte ne vise pas à être exhaustive en termes de lois ou de déontologie que doit respecter tout utilisateur de systèmes informatiques ou tout utilisateur dans le cadre des activités de la paroisse. Elle a pour but d'informer de leur existence et d'avertir des risques encourus ("nul n'est censé ignorer la loi").

L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit pas porter atteinte à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques. (Article premier de la loi du 6 janvier 1978)

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Accès au réseau

Pour information et de manière synthétique, ces textes concernent :

La fraude informatique

l'accès ou le maintien frauduleux dans un système informatique, ... la falsification, la modification, la suppression et l'introduction d'informations avec l'intention de nuire, ... la modification, la suppression et l'introduction de traitements dans un système dans le but d'en fausser le comportement, ... sont considérés comme des délits... La tentative de ces délits relève des mêmes peines (loi dite Godfrain).

Voir Code Pénal : loi N° 92-684 du 22/07/92

Les sanctions peuvent aller de fortes amendes à de l’emprisonnement.

La protection des logiciels

... la copie de tout logiciel autre que ceux du domaine public est interdite ...
loi du 5 janvier 1985

La confidentialité

... l'utilisateur d'un système informatique ne doit pas tenter de lire ou de copier les fichiers d'un autre utilisateur sans son autorisation...
Un système informatique est défini comme l'ensemble des éléments matériels et logiciels appelés ressources informatiques, mis à la disposition d'utilisateurs pour permettre le transport, la mémorisation et/ou le traitement automatisé de l'information.

La responsabilité

Il est notamment interdit de diffuser des informations portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image d'autrui, d'informations non vérifiées ou présentant le caractère d'un délit. Le Comité d’Ethique s’interdit en particulier la publication de photographies d’enfants mineurs ; pour ce qui concerne les adultes, leur autorisation écrite est nécessaire.

Le libre accès depuis tout lieu au numérique et le principe de l’anonymat doivent être partout reconnus et respectés.

Le numérique ne doit pas être un vecteur de discrimination, d’incitation à la haine, ou d’actes attentatoires à l’intégrité et à la dignité de la personne humaine.

Le numérique est au service des principes de solidarité entre les individus et d’entraide entre les peuples

Usage des ressources offertes

Déontologie

Les règles déontologiques qui encadrent toute activité paroissiale, règles fixées par les directives diocésaines, doivent être respectées.
En particulier l'accès au réseau ne pourra être utilisé comme support d'activités à but lucratif.

Les usagers du site de la paroisse Ste Jeanne d’Arc s'engagent à :

§ respecter le principe de tolérance, de respect mutuel, de liberté religieuse et d’absence de discrimination. Ils ont une obligation de réserve et de discrétion.

§ respecter les termes de la législation et les règles particulières d'accès et d'usage liés à toutes les ressources auxquelles ils accèdent directement ou indirectement via les ressources gérées par les serveurs paroissiaux et diocésains ;

§ agir pour que les ressources qu'ils utilisent ne deviennent pas un point d'accès pour des personnes non autorisées ;

§ respecter les lois sur la propriété littéraire et artistique, ainsi que les lois associées sur la responsabilité civile, pénale et associative.

Les membres du Comité d’Ethique s'engagent à mettre en oeuvre, dans leur cadre propre, les mécanismes permettant de respecter au mieux les règles d'accès aux ressources proposées par le site de la paroisse Ste Jeanne d’Arc. Ils s’engagent à veiller à la diffusion et à l'application de la présente charte auprès des personnes concernées. Ils sont seuls habilités à veiller à l’application et éventuellement à la modification de la présente charte.

La paroisse Ste Jeanne d’Arc ne fournit pas de logiciel de restriction d'accès à l'Internet. Le Comité d’Ethique pourra, en fonction de contraintes propres au site dont il a la charge, installer sur les machines relevant de sa responsabilité, un logiciel adapté à cet usage.

Quelques indications pour encadrer les usages pédagogiques :

Rôle des intervenants sur le site

Règles générales
L'utilisation d'Internet doit être en rapport avec les orientations et activités prises au sens large.
En particulier, le point de consultation Internet de la paroisse n'est pas le moyen pour les utilisateurs de se procurer ou de participer à des jeux, des activités commerciales ou tout autre activité en contradiction avec la législation ou la déontologie propre à la paroisse.

Consultation du WEB
Les intervenants se limitent à la consultation des sites correspondant aux objectifs développés par la paroisse.

Consultation des NEWS
Le Comité d’Ethique informe au préalable ses usagers sur les particularités de cette communication. Il reste seul juge de la pertinence des informations recueillies.
Le Comité privilégie certains groupes dont le choix relève de ses responsabilités paroissiales.

Les messageries
Les utilisateurs de la messagerie mandatés par le Comité d’Ethique s’engagent :

v à ne pas leur donner le mot de passe d'accès à la messagerie ;

v au respect des règles techniques et déontologiques élémentaires concernant le contenu des messages. ( règles de la NETIQUETTE définissant la bonne conduite des acteurs de l’Internet, qu’ils soient utilisateurs professionnels ou particuliers)

Le Comité d’Ethique garde une attitude active de communication. Ses membres se connectent régulièrement, relèvent la boîte aux lettres et ne laissent pas les messages sur le serveur. Ils s'engagent à prendre contact avec l'auteur de tout message dans un délai raisonnable d'une quinzaine de jours".

Tout message et sa réponse sont systématiquement archivés.
Le Comité d’Ethique se réserve le droit de supprimer tout message non lu dans un délai de trois mois.

Téléchargement (FTP...)
En cas de téléchargement de fichiers, une information préalable sur les règles légales d'utilisation des logiciels récupérés doit être effectuée en direction des utilisateurs (freeware, shareware, logiciels commerciaux...). Le téléchargement est strictement limité à des fichiers dont l'usage peut être justifié. Le Comité veille à établir la distinction entre téléchargement et piratage.

Le Comité d’Ethique de la paroisse se réserve le droit d'engager des poursuites vis à vis de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la violation de la présente charte.