PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE - Prévention des conduites à risque et comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services
départementaux de l'éducation nationale ; aux inspecteurs de l'éducation nationale
; aux chefs d'établissement
S O M M A I R E
I - Les principes fondamentaux de la politique éducative en matière de prévention
des conduites à risque
II - La politique de l'établissement scolaire en matière de prévention
III - Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
3.1 Les missions du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
3.2 L'organisation du dispositif
3.3 Le partenariat
IV - La formation des personnels
V - La participation des élèves aux actions de prévention
VI - Le pilotage académique
6.1 Les groupes académiques de pilotage des Comités d'éducation à la santé et
à la citoyenneté 6.2 Au niveau départemental
À l'heure où les problèmes économiques et sociaux engendrent des difficultés
de tous ordres dans la vie quotidienne d'un grand nombre d'élèves, où les sollicitations
à consommer des produits licites ou illicites sont de plus en plus fréquentes
auprès de jeunes plus longtemps scolarisés, le rôle joué par l'école en matière
de prévention des conduites à risque est primordial, notamment à l'adolescence,
au moment où la personnalité se structure. La prévention fait partie intégrante
de la mission éducative de l'école.
Dans ce cadre, la politique menée par le ministère de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie se fonde sur une approche positive qui
se traduit par une valorisation des capacités des élèves et leur participation
active à la vie de l'établissement. Il s'agit de permettre aux élèves d'adhérer
en toute liberté à des règles de morale collective passant par une réflexion
sur l'image de soi, la connaissance de l'autre et l'ouverture vers les différences.
Cette approche devra leur permettre d'opérer des choix favorables à leur santé,
leur bien-être et leur épanouissement mais aussi de construire le lien social
nécessaire à l'apprentissage de la citoyenneté.
La présente circulaire a pour objet de préciser les axes essentiels de la politique
de l'éducation nationale en matière de prévention des conduites à risque et
d'éducation à la santé et à la citoyenneté.
I - Les principes fondamentaux de la politique éducative en matière de prévention
des conduites à risque La prévention des conduites à risque dans les établissements
scolaires se fonde sur un certain nombre de principes qu'il convient de rappeler:
- Les actions de prévention s'inscrivent dans un projet éducatif d'ensemble
cohérent prenant en compte la santé des élèves et le développement progressif
de leur responsabilité citoyenne. L'ensemble des activités auxquelles les élèves
participent, à commencer par les activités d'enseignement, concourent à la réalisation
des objectifs d'un tel projet éducatif, partie intégrante du projet d'établissement
ou d'école.
La prévention des toxicomanies par exemple, n'est pas à isoler de celle de l'ensemble
des autres conduites à risque (violence, conduites suicidaires, usage abusif
d'alcool, de tabac ou de médicaments...) ;
- L'établissement scolaire constitue un des lieux de vie des élèves, et donc
une instance privilégiée pour la prévention. La responsabilité de l'ensemble
des personnels de l'éducation nationale est pleinement engagée dans ce devoir
de prévention. Quelle que soit sa fonction, tout adulte membre de la communauté
éducative est impliqué dans cette responsabilité collégiale, respectant certes
la compétence de chacun, mais nécessitant collaboration et solidarité.
Il est important que les parents soient informés des actions entreprises et
y soient associés individuellement et par l'intermédiaire de leurs associations
;
- En matière de prévention, l'École est naturellement amenée à faire appel à
des partenaires extérieurs (autres services de l'État, collectivités locales,
organismes, associations). Il existe en particulier dans tous les départements
des personnels spécialisés du ministère de l'intérieur ou de la défense nationale
qui peuvent être sollicités pour des actions d'information dans le domaine des
stupéfiants, notamment en direction des personnels des établissements. Ces policiers
en zone urbaine, ou gendarmes en zone rurale, ont reçu une formation à cet effet
et disposent d'une bonne connaissance des problèmes locaux. Ils interviennent
le plus souvent en partenariat avec des représentants d'autres milieux institutionnels
- notamment des médecins - ou associatifs.
L'intervention de ces partenaires est placée sous la responsabilité des établissements
et s'effectue toujours, au sein d'un travail d'équipe, en présence et avec la
collaboration de personnels de l'éducation nationale. Même si le recours à ces
interventions est important, il ne peut être le prétexte à un désengagement
de l'éducation nationale de ses responsabilités intrinsèques dans le domaine
de la prévention. On se montrera vigilant à l'égard des associations. Je vous
rappelle qu'un certain nombre d'entre elles sont agréées par le Conseil national
des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CNAECEP)
ou par les conseils académiques, conformément aux dispositions du décret n°
92-1200 du 6 novembre 1992, en fonction du respect des principes de laïcité,
de neutralité, d'ouverture à tous sans discrimination et compte tenu des résultats
de l'évaluation des actions qu'elles conduisent.
II - La politique de l'établissement scolaire en matière de prévention
La prévention des toxicomanies et des conduites à risque ne peut en aucun cas
se réduire à la juxtaposition de quelques actions ponctuelles de sensibilisation
ou d'information. Elle se fonde sur la cohérence des discours, des actions et
des comportements de chacun des acteurs de la communauté scolaire. Elle s'intègre
dans une démarche globale de promotion de la santé et de développement du sens
des responsabilités des élèves vis-à-vis d'eux-mêmes comme vis-à-vis d'autrui.
Elle se décline à chaque étape du projet d'école ou d'établissement.
La politique de prévention de l'établissement s'appuie sur un certain nombre
de données quantifiables et d'indicateurs (absentéisme, fréquence des sanctions,
recensement des phénomènes de violence, taux de passage à l'infirmerie, etc.).
Elle prend en compte les facteurs susceptibles d'influer sur la qualité de vie
des élèves et des adultes dans l'établissement (constitution des classes, rythmes
scolaires, répartition du travail, cadre de vie, restauration scolaire, transports,
utilisation des fonds sociaux, choix des professeurs principaux, fonctionnement
des conseils de classe, évolution du règlement intérieur, fonctionnement des
instances disciplinaires, activités des clubs, foyers et associations de l'établissement,
organisation de la communication externe et interne, organisation des relations
avec les parents, relations avec les partenaires, etc.).
L'attention particulière que l'ensemble de la communauté scolaire doit porter
à l'amélioration des conditions de vie et de travail de chacun au sein de l'établissement
s'accompagne d'un esprit d'écoute, de respect et de disponibilité des adultes
vis-à-vis des élèves, d'une attention constante à l'égard des signes susceptibles
de traduire des problèmes de santé ou de mal-être, d'un souci d'informer sans
délai les responsables de l'établissement et les personnels spécialisés (assistants
de service social, médecins et infirmiers du service de santé scolaire, conseillers
d'orientation psychologues, etc.) de tout événement ou comportement mettant
en cause l'équilibre physique, psychologique ou social des élèves.
Enfin, on accordera la plus grande importance, dans l'ensemble des enseignements
et des activités organisés par l'établissement, à tout ce qui valorise les initiatives
et les réussites des élèves et à tout ce qui développe leur autonomie et leur
sens de la responsabilité.
La prévention des conduites à risque s'organise autour du comité d'éducation
à la santé et à la citoyenneté.
III - Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
Les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, créés en 1990 sous le
nom de comités d'environnement social, ont apporté, là où ils existent, la preuve
de leur efficacité : fédération d'actions de prévention auparavant dispersées
et sans cohérence, mobilisation des adultes et des élèves de la communauté scolaire
autour d'objectifs clairs, renforcement d'un partenariat efficace, amélioration
significative du climat et des relations entre adultes et élèves.
J'invite donc les recteurs et les inspecteurs d'académie à généraliser les comités
d'éducation à la santé et à la citoyenneté en développant une stratégie volontariste
dans leur académie ou leur département. Ils engageront fermement les chefs d'établissement,
les inspecteurs de l'éducation nationale responsables de circonscription et
les directeurs d'école à mettre en place ce dispositif de prévention, en tenant
compte des spécificités locales et en permettant aux établissements où fonctionne
déjà un comité d'environnement social d'en garder la dénomination, s'ils le
souhaitent, dans une phase transitoire.
Dans la même agglomération, par exemple, il est recommandé que plusieurs établissements
fassent fonctionner un comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté en
réseau, où les écoles primaires sont tout naturellement associées. Priorité
sera accordée au développement des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté
dans les zones d'éducation prioritaires et dans les sites les plus exposés à
la violence, à commencer par les sites expérimentaux de prévention de la violence.
3.1 Les missions du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
Ces missions reposent sur le socle de valeurs partagées en termes d'équité,
de solidarité, de respect mutuel, de laïcité ; elles se situent dans la perspective
d'une approche globale prenant en compte les besoins de l'élève dans et hors
l'école et nécessitent l'organisation d'un authentique partenariat autour de
l'école.
Elles se déclinent en six axes :
- contribuer à la mise en place de l'éducation citoyenne dans l'école ou l'établissement
en rendant l'élève responsable, autonome et acteur de prévention ;
- organiser la prévention des dépendances, des conduites à risque et de la violence
dans le cadre du projet d'établissement ;
- assurer le suivi des jeunes dans et hors l'école: le comité d'éducation à
la santé et à la citoyenneté permet aux membres de la communauté éducative de
prendre en charge les problèmes en concertation, de faire appel aux compétences
de personnels spécialisés en interne (médecins, infirmier(e)s, assistants sociaux),
ou à des relais extérieurs ;
- venir en aide aux élèves manifestant des signes inquiétants de mal être :
usage de produits licites ou illicites, absentéisme, désinvestissement scolaire,
repli sur soi, conduites suicidaires...;
- renforcer les liens avec les familles ;
- apporter un appui aux acteurs de la lutte contre l'exclusion en renforçant
les liens entre l'établissement, les parents les plus en difficulté et les autres
partenaires concernés (comme la loi d'orientation relative à la lutte contre
les exclusions le prévoit).
3.2 L'organisation du dispositif
La création du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté est soumise
au vote du conseil d'administration puis portée à la connaissance de tous membres
de la communauté éducative et des partenaires.
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté développe une démarche
de projet qui suppose l'analyse de la situation de l'établissement et de son
environnement, des problèmes, des ressources, des capacités d'initiative, des
compétences à développer et la définition d'objectifs opérationnels.
Il peut fonctionner en séances plénières mais aussi en commissions restreintes
qui permettent une plus grande souplesse. Il est présidé par le chef d'établissement.
Sa composition est évolutive et adaptable à chaque situation locale, mais il
associe l'ensemble de la communauté éducative : les personnels de direction,
d'enseignement, d'éducation, de surveillance, sanitaires et sociaux, d'orientation,
ATOS, les élèves dont la participation est primordiale, qu'ils soient délégués
ou non, les parents d'élèves et les partenaires extérieurs (représentants des
collectivités locales, de la justice, de la police, de la gendarmerie, organismes
et associations habilités).
Les actions conduites font l'objet d'un bilan annuel établi à partir de quelques
indicateurs qui permettront de fixer des repères. Cette phase est indispensable
pour s'interroger sur la pertinence des actions, leurs retombées et envisager
un recadrage éventuel.
3.3 Le partenariat
Partant d'une logique centrée sur l'établissement, l'institution éducative joue
un rôle fort au sein d'un "maillage public de prévention". Le comité d'éducation
à la santé et à la citoyenneté est, dans ce cadre, un outil privilégié de coordination
des différents partenaires et en particulier ceux qui relèvent de politiques
spécifiques: les conseils de zone d'éducation prioritaire, les groupes opérationnels
d'action locale de sécurité (GOALS), les comités départementaux de prévention
de la délinquance (CDPD), les comités communaux de prévention de la délinquance
(CCPD), les structures de concertation de politique de la ville ainsi qu'avec
les contrats locaux de sécurité institués par la circulaire du 28 octobre 1997
(Jo du 30 octobre 1997). Ces différentes institutions, pour être pleinement
efficaces, doivent nécessairement mener une action concertée, chacune conservant
toutefois ses responsabilités propres.
IV - LA FORMATION DES PERSONNELS
La prise en compte, par l'institution scolaire, de la prévention, nécessite
un effort particulier d'information et de formation initiale et continue des
personnels.
L'expérience montre que sont particulièrement efficaces les formations multicatégorielles
conduites sur site associant largement les personnels des autres ministères
(justice, défense, intérieur...).
Ces formations apporteront aux adultes des connaissances techniques dans le
domaine de la prévention (connaissance de la loi, des produits et de leurs effets,
responsabilité des différents acteurs...), des informations sur l'adolescence
et les relais possibles dans l'environnement de l'établissement.
La prévention doit être intégrée au plan de formation des personnels de direction.
La formation initiale des futurs professeurs des écoles, des lycées et collèges
ainsi que des futurs conseillers principaux d'éducation organisée par les instituts
universitaires de formation des maîtres prend en compte les problèmes de prévention
des conduites à risque.
Cette prise en compte se fait de deux manières :
- en assurant une information et une sensibilisation à ces questions dans le
cadre des actions de formation présentes dans tous les plans de formation portant
sur l'éducation à la santé, la connaissance de la psychologie et la physiologie
de l'enfant et de l'adolescent, la connaissance de l'environnement et la diversité
des élèves;
- en les préparant à être des relais d'information et de communication efficaces,
à être vigilants sur ce type de risques et à travailler en étroite liaison avec
les autres personnels de l'établissement et les partenaires extérieurs.
V - LA PARTICIPATION DES ÉLÉVES AUX ACTIONS DE PRÉVENTION
Il est particulièrement efficace d'associer les élèves aux actions menées en
matière de prévention. Leurs besoins réels sont ainsi pris en compte et ils
sont étroitement associés au choix et à l'élaboration des actions ainsi qu'à
la diffusion de l'information. Ce type de démarche exige un projet éducatif
clair et un encadrement adulte structuré.
La vie dans l'établissement offre de nombreuses occasions pour les élèves d'exercer
des responsabilités : travail sur le projet personnel, fonctionnement du système
de délégation (formation des délégués en particulier), travail sur le règlement
intérieur, engagement dans des pratiques de groupe (sportif, culturel, humanitaire...).
Les élèves peuvent gérer certaines des actions du comité d'éducation à la santé
et à la citoyenneté, entretenir des relations avec les structures de quartier
et y participer. Pour que la prise de responsabilité puisse être effective et
efficace, il faut que les responsables d'actions soient clairement désignés
et formés, qu'ils soient accompagnés dans leur démarche, que des outils leur
soient donnés (par exemple des outils de conduite de projet) et que des objectifs
clairs leur soient assignés.
Il est important que la prise de responsabilité se fasse dans un cadre qui la
rende possible : il n'est pas éducatif en effet de confier à des élèves des
tâches qu'ils ne peuvent accomplir. Il faut leur en donner les moyens.
Cet exercice de la responsabilité, bien accompagné, bien géré, aide les élèves
à se définir, à affronter les problèmes, à les résoudre et a un effet de prévention
des conduites à risque.
VI - LE PILOTAGE ACADÉMIQUE
La souplesse et la liberté laissées aux instances locales ont fait leurs preuves
dans le cadre d'un accompagnement bien compris par les académies, fédérant les
actions des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté au sein de leur
politique académique propre.
6.1 Les groupes académiques de pilotage des comités d'éducation à la santé
et à la citoyenneté
Mis en place dans l'ensemble des académies autour du
recteur, les groupes académiques de pilotage des comités d'éducation à la santé
et à la citoyenneté regroupent, autour d'un coordonnateur, les conseillers techniques
responsables de la vie scolaire et du domaine médical ou social, sans exclure
toute autre compétence.
Ils ont pour rôle de :
- définir la politique académique à partir des orientations nationales ;
- sensibiliser et conseiller les chefs d'établissement pour développer les comités
d'éducation à la santé et à la citoyenneté ;
- organiser la formation des équipes d'établissement par un groupe de formateurs
clairement identifiés ;
- instruire et financer les projets des établissements ;
- accompagner les établissements dans leur démarche d'évaluation.
6.2 Au niveau départemental
Une attention particulière est réservée au renforcement des actions conduites
dans les départements en termes de coordination, d'impulsion et d'animation,
afin de créer une véritable interface avec les chefs de projet toxicomanie mis
en place auprès des préfets par la circulaire du Premier ministre du 9 juillet
1996 ainsi qu'avec les contrats locaux de sécurité.
Les inspecteurs d'académie seront dans leur département les relais naturels
de la politique académique. Ils associeront tous les relais locaux, en particulier
les chefs d'établissements, les inspecteurs de l'éducation nationale et les
directeurs d'école.
La présente circulaire annule et remplace les dispositions des circulaires n°
83-287 du 27 juillet 1983, n° 85-118 du 26 mars 1985, n° 93-137 du 25 février
1993 et de la lettre du 22 octobre 1990.
L'importance que revêt la prévention des conduites à risque m'amène à demander
à chacun des acteurs de terrain une implication personnelle forte. Au sein des
établissements, l'ensemble de la communauté éducative - personnels de direction
et d'éducation, enseignants, personnels de surveillance, personnels sanitaires
et sociaux, conseillers d'orientation psychologues, ATOS - doit se mobiliser.
Les autorités académiques s'attacheront à relancer la dynamique de prévention,
à faire en sorte que se développent les comités d'éducation à la santé et à
la citoyenneté, à proposer les formations appropriées, à favoriser les échanges
d'expériences entre établissements et à faciliter les indispensables partenariats.
J'attire votre attention sur l'importance particulière que j'attache à la mise
en place de ces mesures qui feront l'objet d'un bilan annuel demandé par mes
services.
Vous voudrez bien me communiquer les observations ou propositions éventuelles
suscitées par ce texte.
La ministre déléguée,
chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL
Documents de référence
- Repères pour la prévention des conduites à risque dans les établissements
scolaires (DLC-DGLDT 1994) - Nouvelle édition à paraître (rentrée 1998)
- Repères pour la prévention des conduites à risque à l'école élémentaire
(DE-DLC-DGLDT 1995)
- Dépliant sur le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (à paraître)
.
N.B. : pour toutes précisions complémentaires, contacter la direction de l'enseignement
scolaire-bureau DESCO B4.
(BO N°28 du 09/07/98)