Circulaire n° 901 du 23 septembre 1967 relative aux autorisations d'absence pour fêtes religieuses

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MINISTERE D'ETAT CHARGE

DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE

LA REFORME ADMINISTRATIVE

Direction générale de l'administration

et de la fonction publique

FPn° 901

Le Ministre d'État

chargé de la fonction publique

et de la réforme administrative

à

Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat

Directions chargées du personnel

Objet : Fonctionaires désireux de participer à des fêtes ou à des cérémonies religieuses qui ne sont pas inscrites au calendrier des fêtes chômées tel que celui-ci est fixé par une circulaire annuelle.

La présente circulaire se substitue à la circulaire n° 649/FP du 4 septembre 1963 concernant les fonctionnaires désireux de participer à des fêtes ou à des cérémonies religieuses qui ne sont pas inscrites au calendrier des fêtes chômées tel que celui-ci est fixé par la législation et par l'usage et qui ont fait l'objet de la circulaire n° 96 FP du 7 avril 1964, complétée par une circulaire annuelle.

Sans qu'il soit question de modifier le régime général des congés, je vous serais obligé de bien vouloir appeler aux chefs de service placés sous votre haute autorité qu'il leur appartient, dans le cadre de mon instruction n° 7 du 23 mars 1950, d'accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l'occasion des principales fêtes propres à leur confession les autorisations d'absence nécessaires dans la mesure, toutefois, où leur absence demeure compatible avec le fonctionnement normal du service.

Paris, le 23 septembre 1967.

Pour le ministre d'Etat

chargé de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat :

par délégation

Le directeur du cabinet

A. Bros