Arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire
NOR: TEFT9003882A
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle,
Vu l'article
L.122-3 du code du travail précisant les cas où il ne peut être fait appel
aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée;
Vu l'article
L.124-2-3 du code du travail précisant les cas où il ne peut être fait appel
aux salariés sous contrat de travail temporaire;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels