Arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire

NOR: TEFT9003882A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu l'article L.122-3 du code du travail précisant les cas où il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée;
Vu l'article L.124-2-3 du code du travail précisant les cas où il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail temporaire;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels