Le ministre du travail et des affaires sociales
et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code du travail ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L.
461-2 et D. 461-25 ;
Vu le décret no 96-98
du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques
liés à l'inhalation des poussières d'amiante, et notamment son article 16 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission
spécialisée en matière de médecine du travail) en date du 11 septembre 1996
;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en
agriculture, en date du 26 septembre 1996,