Arrêté du 4 avril 1996 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire
NOR: TAST9610561A
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu l'article L.
122-3 du code du travail précisant les cas où il ne peut être fait appel
aux salariés sous contrat à durée déterminée ;
Vu l'article
L. 124-2-3 du code du travail précisant les cas où il ne peut être fait
appel aux salariés sous contrat de travail temporaire ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne
peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée
ou aux salariés des entreprises de travail temporaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en
date du 6 février 1996