Le ministre du travail
et des affaires sociales et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 62-1587
du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique,
notamment ses articles 64, 86, 104 et 226 modifié ;
Vu le décret no 66-912
du 7 décembre 1966 relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances
chargés d'exécuter les recettes et dépenses publiques à l'étranger ;
Vu le
décret no 66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes
et dépenses publiques à l'étranger ;
Vu le décret no 79-433
du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation
des services de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1979 portant
désignation d'un ordonnateur secondaire au Burkina Faso et au Togo ;
Vu l'arrêté
du 31 décembre 1996 portant désignation d'un ordonnateur secondaire en Allemagne
;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1996 portant désignation d'ordonnateurs secondaires
en Andorre, en Belgique, en Espagne et en Guinée-Bissao,