Arrêté du 24 mars 1993 fixant les modalités de calcul du montant des indemnités attribuées à certains personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale qui participent aux activités de formation continue des adultes
NOR: MENF9304679A
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des
réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 93-439
du 24 mars 1993 portant attribution d'indemnités à certains personnels relevant
du ministère de l'éducation nationale qui participent aux activités de formation
continue des adultes dans le cadre des groupements d'établissements constitués
en application de l'article 19 de la loi no 89-486
du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation