Arrêté du 2 août 2002 fixant la liste des options pour les concours d'agents techniques et d'agents techniques qualifiés territoriaux en application de l'article 1er du décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux
NOR: LBLB0200008A
Le ministre délégué aux libertés locales,
Vu la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229
du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement
des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°
88-554 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des agents techniques territoriaux ;
Vu le décret n° 2002-1049
du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation
des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en date du 24 octobre 2001