Décret du 11 septembre 1996 relatif à l'agrément des produits bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Lentille verte du Puy"
NOR:FCEC9600134D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre
de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche et
de l'alimentation,
Vu le code de la consommation, et notamment ses articles
L. 115-6 et L. 115-20 ;
Vu le décret n° 91-368
du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national
des appellations d'origine ;
Vu la
délibération du Comité national des produits agroalimentaires de l'Institut
national des appellations d'origine en date du 18 octobre 1995