Décret du 10 janvier 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de Nyons"
NOR:ECOC9300210D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre
de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de
la consommation, et notamment ses articles L. 115-6, L. 115-7, L. 115-16 et
L. 115-20 ;
Vu le décret n°
91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut
national des appellations d'origine ;
Vu les délibérations
du Comité national des produits agro-alimentaires de l'Institut national des
appellations d'origine en date du 23 juin 1993